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Vos Droits et Démarches

INFORMATIONS SERVICE PUBLIC

Contacter le site des particuliers du Service Public

DEMANDE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Pour obtenir un acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), remplissez le formulaire ci-dessous en suivant chaque étape.

L’acte délivré à la demande de l’intéressé (e) sera envoyé à la mairie de votre domicile.

Une pièce d’identité devra être présentée auprès des services de l’État Civil, afin d’en effectuer le retrait.

PASSEPORT, CARTE D’IDENTITÉ, CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE











L’état modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise.

Après la mise en place des nouvelles procédures relatives à la délivrance de la carte d’identité et du passeport, c’est désormais la carte grise (certificat d’immatriculation) et le permis de conduire qui seront délivrés par voie dématérialisée.

Pour de plus amples renseignements vous pouvez consulter le site de la Préfecture de l’Ardèche rubrique démarches administratives

RECENSEMENT MILITAIRE OBLIGATOIRE




“Qui doit se faire recenser” : tous les garçons et les filles de nationalité française.

“Quand” : Dès l’âge de 16 ans et avant 16 ans et 3 mois révolus.

“Où”  : A la Mairie du domicile.

“Comment” : Se présenter muni de sa carte d’identité, d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois et du livret de famille des parents.

“Pourquoi” : Une attestation de recensement est délivrée pour effectuer la Journée d’Appel de Préparation à la Défense.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Ministère de la Défense

DECLARATION DES MEUBLES DE TOURISME ET DES CHAMBRES D’HÔTES












- Meublés de Tourisme

La location d’un meublé de tourisme est le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour de courtes durées (journée, semaine, mois) à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Si vous êtes propriétaire d’un meublé et que vous souhaitez le louer, vous devez au préalable déclarer votre meublé de tourisme en Mairie, qu’il soit classé ou non, par le biais d’un formulaire cerfa. Si vous ne déclarez pas votre meublé, vous vous exposez à une amende.

Tout changement concernant les informations fournies (sur vous-même, votre meublé, les périodes de location) doit faire l’objet d’une nouvelle déclaration en Mairie.

- Chambres d’hôtes

Il n’existe pas de classement pour les chambres d’hôtes ; en revanche les propriétaires qui offrent en location une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doivent en faire la déclaration préalable auprès de la Mairie du lieu d’habitation, sous peine d’une contravention.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr

DECLARATION DE DETENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES




La déclaration de ruches par l’apiculteur est obligatoire annuellement.

Elle doit être faite par chaque apiculteur et renouvelée, une seule fois par an, que le cheptel évolue ou pas.

Chaque apiculteur peut récupérer le formulaire de déclaration en ligne ou en Mairie de domicile.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site suivant : Mes démarches.fr

Mairie de Coux - Espace des Grads - BP723 - 07000 Coux - Tél : 04 75 64 22 04